Article D4393-1

Code de la santé publique

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 29 mars 2010

Code de la santé publique
Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-2)
- Quatrième partie : Professions de santé (Articles R4002-1 à D4443-33)
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires (Articles R4301-1 à D4393-17)
    - Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture ambulanciers et assistants dentaires (Articles D4391-1 à D4393-17)
      - Chapitre III : Ambulanciers (Articles D4393-1 à R4393-7-1)
        Section 1 : Diplôme d'Etat (Article D4393-1)
        Article D4393-1

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Version en vigueur depuis le 29 mars 2010

Création Décret n°2010-334 du 26 mars 2010 - art. 21

Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :

1° Le programme et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat d'ambulancier ;

2° Les conditions de délivrance de ce diplôme.

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