Décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol

JORF n°0071 du 25 mars 2010

En vigueur depuis le 29/04/2010En vigueur depuis le 29 avril 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/04/2010Version en vigueur depuis le 29 avril 2010


Les générateurs d'aérosol définis à l'article 1er portent l'indication de la capacité nominale totale du récipient. Cette indication est telle que toute confusion avec le volume nominal du contenu soit évitée.