Arrêté du 10 mars 2010 relatif à un traitement automatisé pour la gestion d'un concours commun pour le recrutement d'agents de catégorie C

JORF n°0070 du 24 mars 2010

En vigueur depuis le 25/03/2010En vigueur depuis le 25 mars 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 25/03/2010Version en vigueur depuis le 25 mars 2010


Le sous-directeur de l'informatique de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.