Décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »

JORF n°0298 du 24 décembre 2009

En vigueur depuis le 25/03/2010En vigueur depuis le 25 mars 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/03/2010Version en vigueur depuis le 25 mars 2010

Modifié par Décret n°2010-318 du 22 mars 2010 - art. 1

Il est créé, à titre expérimental, un certificat dénommé certiphyto 2009-2010 qui porte sur des connaissances relatives à l'usage raisonné des produits phytopharmaceutiques.

Le certificat porte la mention de l'une des spécialités suivantes :

― usage agricole des produits phytopharmaceutiques ;

― usage non agricole des produits phytopharmaceutiques ;

― conseil en produits phytopharmaceutiques ;

― délivrance, distribution, vente de produits phytopharmaceutiques.

Ces spécialités peuvent être déclinées en catégories précisées par arrêtés du ministre chargé de l'agriculture.