Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 13/08/1994En vigueur depuis le 13 août 1994

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Article 9.2

Version en vigueur depuis le 13/08/1994Version en vigueur depuis le 13 août 1994

Prescriptions relatives au contrôle de l'atmosphère
lors du transport de certains produits

Les prescriptions relatives au contrôle de l'atmosphère lors du transport de certains produits sont indiquées à la colonne h du tableau du chapitre 17.