Code du service national

En vigueur du 01/07/2010 au 02/08/2014En vigueur du 01 juillet 2010 au 02 août 2014

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Article L120-12

Version en vigueur du 01/07/2010 au 02/08/2014Version en vigueur du 01 juillet 2010 au 02 août 2014

Création LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 8

Dans le cadre du projet d'intérêt général de l'organisme d'accueil, le contrat de service civique mentionne les modalités d'exécution de la collaboration entre la personne morale agréée et la personne volontaire, notamment le lieu et la durée de la mission effectuée par la personne volontaire ou leur mode de détermination, ainsi que la nature des tâches qu'elle accomplit.

La mission de service civique peut être effectuée auprès d'une collectivité territoriale française dans le cadre d'un projet de coopération décentralisée qu'elle mène avec une collectivité d'un pays étranger.