Article L120-24 - Code du service national - Légifrance

Code du service national

En vigueur depuis le 01/07/2010En vigueur depuis le 01 juillet 2010

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Partie législative (Articles L111-1 à L159)
- LIVRE Ier (Articles L111-1 à L130-5)
  - TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique. (Articles L120-1 à L120-36)
    - Article L120-1
    - Chapitre II : L'engagement de service civique et le volontariat associatif. (Articles L120-3 à L120-36)
      Section 4 : Indemnité. (Articles L120-18 à L120-24)
      Article L120-18
      Article L120-19
      Article L120-20
      Article L120-21
      Article L120-22
      Article L120-23
      Article L120-24

Article L120-24

Version en vigueur depuis le 01/07/2010Version en vigueur depuis le 01 juillet 2010

Création LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 8

Les conditions d'application de la présente section sont fixées par décret.

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