Code du service national

En vigueur depuis le 01/07/2010En vigueur depuis le 01 juillet 2010

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Article L111-1

Version en vigueur depuis le 01/07/2010Version en vigueur depuis le 01 juillet 2010

Modifié par LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 1

Les citoyens concourent à la défense et à la cohésion de la Nation. Ce devoir s'exerce notamment par l'accomplissement du service national universel.