Code de la sécurité sociale

En vigueur du 04/03/2010 au 16/10/2015En vigueur du 04 mars 2010 au 16 octobre 2015

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Article L168-3

Version en vigueur du 04/03/2010 au 16/10/2015Version en vigueur du 04 mars 2010 au 16 octobre 2015

Création LOI n°2010-209 du 2 mars 2010 - art. 1

L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est également versée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.