Article 8
Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans ces fonctions. Leur détachement se poursuit dans l'emploi pour la durée du détachement restant à courir.
Ils sont reclassés, selon les dispositions suivantes, dans l'emploi en fonction du groupe dans lequel figure cet emploi :
SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE GROUPE I | ||
|---|---|---|---|
1er échelon | 1er échelon - sans ancienneté. | ||
2e échelon | 1er échelon - sans ancienneté. | ||
3e échelon | 1er échelon - ancienneté acquise. | ||
4e échelon | 2e échelon - ancienneté acquise. | ||
5e échelon : ― ancienneté inférieure à un an six mois ; ― ancienneté égale ou supérieure à un an six mois. | 3e échelon - ancienneté acquise majorée de six mois ; 4e échelon - ancienneté acquise dans la limite de six mois. | ||
6e échelon | 5e échelon - ancienneté acquise. | ||
7e échelon | 6e échelon - sans ancienneté. | ||
SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE GROUPE II | ||
|---|---|---|---|
1er échelon | 1er échelon - sans ancienneté. | ||
2e échelon | 2e échelon - sans ancienneté. | ||
3e échelon | 2e échelon - ancienneté acquise. | ||
4e échelon | 3e échelon - ancienneté acquise. | ||
5e échelon : ― ancienneté inférieure à un an six mois ; ― ancienneté égale ou supérieure à un an six mois. | 4e échelon - ancienneté acquise majorée de six mois ; 5e échelon - ancienneté acquise dans la limite de six mois. | ||
6e échelon | 6e échelon - ancienneté acquise. | ||
7e échelon | 7e échelon - sans ancienneté. | ||
Les nominations des fonctionnaires dans les emplois relevant des groupes I et II mentionnés à l'article 2 du décret du 8 juin 2004 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret prennent effet à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté portant répartition des emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires.