Livre des procédures fiscales

En vigueur du 29/01/2014 au 01/01/2015En vigueur du 29 janvier 2014 au 01 janvier 2015

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Article A80 CB-6-1

Version en vigueur du 21/02/2010 au 12/06/2011Version en vigueur du 21 février 2010 au 12 juin 2011

Création Arrêté du 12 février 2010 - art. 1

Le collège national de la direction générale pour la recherche et l'innovation mentionné à l'article R. * 80 CB-6 est composé :

-du chef du service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale, ou de son représentant, qui assure la fonction de président du collège ;

-du chef du secteur mathématiques, physique, nanosciences, sciences et technologies de l'information et de la communication du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation, ou de son représentant. Il assure la présidence du collège en cas d'absence ou d'empêchement du président ou dans le cas prévu au cinquième alinéa de l'article R. * 80 CB-3 ;

-du chef du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation, ou de son représentant ;

-du chef du secteur biologie et santé du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation, ou de son représentant.