Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

En vigueur depuis le 01/07/2010En vigueur depuis le 01 juillet 2010

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Article 69-2

Version en vigueur depuis le 01/07/2010Version en vigueur depuis le 01 juillet 2010

Créé par Décret n°2010-146 du 16 février 2010 - art. 40

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, peut constituer, après accord du Premier ministre et des ministres intéressés, des groupes de travail comprenant des représentants des ministères désignés par leur ministre et des représentants des services, collectivités ou organismes exerçant leur activité dans la région.