Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 30/03/2007En vigueur depuis le 30 mars 2007

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Article 322-3.01

Version en vigueur depuis le 27/05/2000Version en vigueur depuis le 27 mai 2000

Application

Le présent chapitre fixe les règles auxquelles doivent satisfaire les extincteurs embarqués sur les navires.