Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 03/08/2005En vigueur depuis le 03 août 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 322-3.05

Version en vigueur depuis le 27/05/2000Version en vigueur depuis le 27 mai 2000

Surveillance des extincteurs en service

Les extincteurs doivent être vérifiés tous les ans conformément aux dispositions contenues dans le "Guide pour la maintenance des extincteurs mobiles" élaboré par le Comité National du Matériel d'Incendie et de Sécurité (C.N.M.I.S.).