Code pénal

En vigueur du 10/02/2010 au 23/04/2021En vigueur du 10 février 2010 au 23 avril 2021

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Article 222-32

Version en vigueur du 10/02/2010 au 23/04/2021Version en vigueur du 10 février 2010 au 23 avril 2021

L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.