Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

JORF n°0007 du 9 janvier 2010

En vigueur depuis le 10/01/2010En vigueur depuis le 10 janvier 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/01/2010Version en vigueur depuis le 10 janvier 2010

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.