Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

JORF n°0007 du 9 janvier 2010

En vigueur depuis le 10/01/2010En vigueur depuis le 10 janvier 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article


A modifié les dispositions suivantes :

Code du sport annexe II-16-2