Arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette

JORF n°34 du 9 février 2001

En vigueur depuis le 27/12/2009En vigueur depuis le 27 décembre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/12/2009Version en vigueur depuis le 27 décembre 2009

Modifié par Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 1

Il est créé une agence de la dette, service à compétence nationale rattaché au directeur général du Trésor. Ce service prend la dénomination usuelle d'"Agence France Trésor".