Arrêté du 25 août 1959 relatif aux bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles

En vigueur depuis le 04/09/1959En vigueur depuis le 04 septembre 1959

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Article 4

Version en vigueur depuis le 04/09/1959Version en vigueur depuis le 04 septembre 1959

Les dispositifs mobiles, tels que chaînes d'adhérence ou crampons quelconques faisant une saillie sur les bandages des tracteurs agricoles ou machines agricoles, ne peuvent être montés pendant les parcours routiers de ces engins.