Arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles

En vigueur depuis le 30/12/2009En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Article 14

Version en vigueur depuis le 30/12/2009Version en vigueur depuis le 30 décembre 2009

Modifié par Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 18

L'arrêté modifié du 5 janvier 1957 relatif à la lutte contre les maladies des abeilles est abrogé.