Arrêté du 22 février 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

JORF n°0084 du 9 avril 2008

En vigueur depuis le 10/04/2008En vigueur depuis le 10 avril 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe 3

Version en vigueur depuis le 10/04/2008Version en vigueur depuis le 10 avril 2008

DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES (DSJ)

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des greffiers en chef des services judiciaires
Régi par le décret n° 92-413 du 30 avril 1992 modifié

Greffiers en chef du premier grade.

8 %

Corps des greffiers des services judiciaires
Régi par le décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 modifié

Greffiers du premier grade.

5, 5 %

Corps des greffiers des services judiciaires appartenant au corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Régi par le décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 modifié

Greffiers du premier grade.

5, 5 %


Les corps des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des secrétaires administratifs sont tous regroupés dans l'annexe 1 : corps commun (décrets n° 2007-1106, 2008-1483 et arrêté du 16 décembre 2009).