Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles

JORF n°0301 du 29 décembre 2009

En vigueur depuis le 30/12/2009En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Article 11

Version en vigueur depuis le 30/12/2009Version en vigueur depuis le 30 décembre 2009


Les propriétaires ou détenteurs de ruches ou ruchers sont tenus d'assister ou de se faire représenter aux visites prévues aux articles 8, 9 et 10 du présent arrêté afin d'apporter aux agents chargés du contrôle sanitaire :
a) Leur collaboration, notamment pour l'ouverture des ruches ;
b) Le matériel nécessaire à l'examen des ruches.