Décret n° 2010-42 du 12 janvier 2010 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

JORF n°0010 du 13 janvier 2010

En vigueur depuis le 14/01/2010En vigueur depuis le 14 janvier 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 17

Version en vigueur depuis le 14/01/2010Version en vigueur depuis le 14 janvier 2010


Les dispositions de l'article 8 et celles de l'article 25 du décret du 18 juillet 1990 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, relatives à la durée du stage s'appliquent aux inspecteurs de l'éducation nationale et aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux nommés stagiaires à compter du 1er septembre 2009.