Code du tourisme

En vigueur du 11/07/1965 au 01/01/1986En vigueur du 11 juillet 1965 au 01 janvier 1986

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article D133-21

Version en vigueur depuis le 28/12/2009Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009

Modifié par Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 5

La délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sollicitant le classement est prise sur proposition de l'office de tourisme.