Code du tourisme

En vigueur du 28/12/2009 au 31/03/2012En vigueur du 28 décembre 2009 au 31 mars 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article R221-1

Version en vigueur du 28/12/2009 au 31/03/2012Version en vigueur du 28 décembre 2009 au 31 mars 2012

Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 3

Pour l'application de l'article L. 221-1 :

1° Les personnes titulaires de l'une des cartes professionnelles mentionnées au 2° sont reconnues comme personnes qualifiées pour effectuer les visites commentées dans les musées appartenant à l'Etat, les musées mentionnés par l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 modifiée portant organisation provisoire des musées des beaux-arts et les monuments historiques classés au titre du livre VI du code du patrimoine.

2° Les cartes professionnelles correspondent aux qualifications suivantes :

a) Carte de conférencier national ;

b) Carte de guide-interprète national ;

c) Carte de guide-interprète régional ;

d) Carte de guide conférencier des villes et pays d'art et d'histoire.

Les cartes professionnelles sont délivrées dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires des sections 2 à 4 du présent chapitre.

3° Les personnes titulaires de la carte de guide-interprète local et de guide-interprète auxiliaire à titre définitif peuvent obtenir le renouvellement de leur carte.