Code du tourisme

En vigueur du 01/01/2010 au 21/08/2015En vigueur du 01 janvier 2010 au 21 août 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article R211-25

Version en vigueur du 01/01/2010 au 21/08/2015Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 21 août 2015

Création Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

La radiation intervient également à la demande de la personne physique ou morale immatriculée au registre ou lorsque la personne morale concernée fait l'objet d'une liquidation judiciaire définitivement prononcée.