Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 31/12/2018En vigueur depuis le 31 décembre 2018

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Article L342-1

Version en vigueur du 01/03/2010 au 01/09/2023Version en vigueur du 01 mars 2010 au 01 septembre 2023

Modifié par LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 67 (V)

Le conjoint survivant de l'assuré ou du titulaire de droits à pension de vieillesse ou d'invalidité, qui est lui-même atteint d'une invalidité de nature à lui ouvrir droit à pension d'invalidité, bénéficie d'une pension de veuve ou de veuf.

Le conjoint survivant invalide cumule, dans des limites fixées par décret, la pension de veuve ou de veuf avec des avantages personnels de vieillesse, d'invalidité ou d'accident du travail, notamment en application des dispositions des articles L. 434-8 et L. 434-9.

Le conjoint survivant invalide ne peut cumuler une pension de veuve ou de veuf et une pension de réversion prévue au chapitre III du titre V du livre III du présent code, servies au titre de la carrière du même assuré décédé. Celle des deux pensions dont le montant est le plus élevé est alors servie.