Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses

JORF n°0298 du 24 décembre 2009

En vigueur depuis le 25/12/2009En vigueur depuis le 25 décembre 2009

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Annexe 3

Version en vigueur depuis le 25/12/2009Version en vigueur depuis le 25 décembre 2009

EFFETS DOMINO

Les éventuels effets domino sont à étudier dès lors qu'ils sont possibles.

A défaut de données techniques validées, le rédacteur de l'étude de dangers peut utiliser les éléments indicatifs mis à disposition par le ministre chargé du transport des matières dangereuses qui prévoient, selon les types d'effets, à partir de quelle grandeur (seuil d'effet, durée d'exposition) des effets domino sont possibles pour un contenant type. Dès lors que les seuils correspondants sont atteints, la ruine complète de l'engin de transport exposé est à considérer.