Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses

JORF n°0298 du 24 décembre 2009

En vigueur depuis le 25/12/2009En vigueur depuis le 25 décembre 2009

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Annexe 1

Version en vigueur depuis le 25/12/2009Version en vigueur depuis le 25 décembre 2009

ÉVÉNEMENTS TYPES

Un événement type représentatif d'un phénomène dangereux se définit par un produit phare, un mode de conditionnement et une condition de relâchement (taille de brèche).

Cependant les événements types ne concernent pas les transports maritimes et fluviaux en vrac qui, lorsque cela est pertinent, font l'objet d'une étude spécifique.

Les contenants et les tailles de brèches forfaitaires pris en compte pour le type d'ouvrage d'infrastructure étudié sont détaillés dans les tableaux suivants.

Pour chaque événement type retenu dans le tableau de l'article 4, le produit phare est le plus représentatif en termes, d'une part, de dangerosité (potentiel de danger majorant) et, d'autre part, de fréquence du trafic (produit le plus présent sur chaque ouvrage d'infrastructure de transport).

Les événements types pour chacun des types d'ouvrages d'infrastructures de transport sont détaillés dans les tableaux suivants.
Pour l'évaluation de la fréquence d'un événement type, en vue du calcul des probabilités conformément à l'article 11, on comptabilise l'ensemble du trafic des marchandises dangereuses affectées au phénomène dangereux correspondant, comme mentionné au tableau de l'article 4 en les assimilant au produit phare.

1. Aires de stationnement


PHÉNOMÈNE
PRODUIT PHARE
MODE DE CONDITIONNEMENT
CONDITIONS DE RELÂCHEMENT
Explosion de matière condensée
Explosifs de divisions 1.1D et 1.3G
Conteneur de 16 tonnes de masse nette de matière explosible

Rejet toxique
Ammoniac anhydre n° ONU 1005
Citerne de 20 tonnes
Brèche d'un diamètre de 5 mm



Brèche d'un diamètre de 20 mm



Rupture totale
BLEVE
Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa (GPL) n° ONU 1965
Citerne de 20 tonnes
Rejet instantané
VCE
Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa (GPL) n° ONU 1965
Citerne de 20 tonnes
Brèche d'un diamètre de 5 mm



Brèche d'un diamètre de 20 mm



Rupture totale
Feu torche
Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa (GPL) n° ONU 1965
Citerne de 20 tonnes
Brèche d'un diamètre de 5 mm



Brèche d'un diamètre de 20 mm
Feu de nappe
Ethanol n° ONU 1170
Citerne de 25 tonnes
Brèche d'un diamètre de 5 mm



Brèche d'un diamètre de 50 mm



Rupture totale
BLEVE du contenant pris dans un incendie
Ethanol n° ONU 1170
Citerne de 25 tonnes
Rejet instantané
Explosion de solide
Engrais au nitrate d'ammonium n° ONU 2067
Conteneur de vrac de 27 T ou en GRV souple de 500 kg
Rupture totale
Rayonnements ionisants
A étudier au cas par cas

2. Gares de triage ou faisceaux de relais


PHÉNOMÈNE
PRODUIT PHARE
MODE DE CONDITIONNEMENT
CONDITIONS DE RELÂCHEMENT
Explosion de matière condensée
Explosifs de divisions 1.1D et 1.3G
Conteneur de 16 tonnes de masse nette de matière explosible

Rejet toxique
Chlore n° ONU 1017
Wagon-Citerne de 63 tonnes
Brèche d'un diamètre de 5 mm



Brèche d'un diamètre de 20 mm



Rupture totale
BLEVE
Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa n° ONU 1965 (GPL)
Wagon-citerne de 57 tonnes
Rejet instantané
VCE
Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa n° ONU 1965 (GPL)
Wagon-citerne de 57 tonnes
Brèche d'un diamètre de 5 mm



Brèche d'un diamètre de 20 mm



Rupture totale
Feu torche
Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa n° ONU 1965 (GPL)
Wagon-citerne de 57 tonnes
Brèche d'un diamètre de 5 mm



Brèche d'un diamètre de 20 mm
Feu de nappe
Supercarburant n° ONU 1203
Wagon-citerne de 65 tonnes
Brèche d'un diamètre de 5 mm



Brèche d'un diamètre de 50 mm



Rupture totale
BLEVE du contenant pris dans un incendie
Supercarburant n° ONU 1203
Wagon-citerne de 65 tonnes
Rejet instantané
Explosion de solide
Engrais au nitrate d'ammonium n° ONU 2067
Conteneur de vrac de 27 T ou en GRV souples de 500 kg
Rupture totale
Rayonnements ionisants
A étudier au cas par cas

3. Ports maritimes, fluviaux et plates-formes multimodales


PHÉNOMÈNE
PRODUIT PHARE
MODE DE CONDITIONNEMENT
CONDITIONS DE RELÂCHEMENT
Explosion de matière condensée
Explosifs de divisions 1.1D et 1.3G
Conteneur de 16 tonnes de masse nette de matière explosible

Rejet toxique
Chlore n° ONU 1017
Citerne de 20 tonnes
Brèche d'un diamètre de 5 mm



Brèche d'un diamètre de 80 mm (1)



Rupture totale
BLEVE
Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa n° ONU 1965 (GPL)
Citerne de 20 tonnes
Rejet instantané
VCE
Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa n° ONU 1965 (GPL)
Citerne de 20 tonnes
Brèche d'un diamètre de 5 mm



Brèche d'un diamètre de 80 mm (1)



Rupture totale
Feu torche
Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfiés nsa n° ONU 1965 (GPL)
Citerne de 20 tonnes
Brèche d'un diamètre de 5 mm



Brèche d'un diamètre de 80 mm (1)
Feu de nappe
Supercarburant n° ONU 1203
Citerne de 25 tonnes
Brèche d'un diamètre de 5 mm



Brèche d'un diamètre de 80 mm (1)



Rupture totale
BLEVE du contenant pris dans un incendie
Supercarburant n° ONU 1203
Citerne de 25 tonnes
Rejet instantané
Explosion de solide
Engrais au nitrate d'ammonium n° ONU 2067
Conteneur de vrac de 27 T ou en GRV souples de 500 kg
Rupture totale
Rayonnements ionisants
A étudier au cas par cas
(1) La taille de brèche de 80 mm tient compte de la plus grande vulnérabilité d'une citerne mobile en dépôt à terre. Si, du fait d'un seul trafic sur véhicules, cette éventualité ne se produit jamais les tailles de brèches à prendre en compte sont les mêmes que pour les aires de stationnement ou les gares de triages pour le phénomène considéré.