Article L2223-11

Code général des collectivités territoriales

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Version en vigueur depuis le 12 décembre 2009

Code général des collectivités territoriales
Partie législative (Articles L1111-1 à L7331-3)
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE (Articles L2111-1 à L2581-1)
  - LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX (Articles L2211-1 à L2255-1)
    - TITRE II : SERVICES COMMUNAUX (Articles L2221-1 à L2226-2)
      - CHAPITRE III : Cimetières et opérations funéraires (Articles L2223-1 à L2223-51)
        Section 1 : Cimetières (Articles L2223-1 à L2223-18-4)
        Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L2223-1 à L2223-12-1)
        Article L2223-1
        Article L2223-2
        Article L2223-3
        Article L2223-4
        Article L2223-5
        Article L2223-6
        Article L2223-7
        Article L2223-8
        Article L2223-9
        Article L2223-10
        Article L2223-11
        Article L2223-12
        Article L2223-12-1

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Version en vigueur depuis le 12 décembre 2009

Modifié par Ordonnance n°2009-1530 du 10 décembre 2009 - art. 3

Les sépultures militaires sont soumises aux dispositions des articles L. 498 à L. 514 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

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