Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 01/05/2011En vigueur depuis le 01 mai 2011

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Article 242-15.11

Version en vigueur depuis le 11/07/2008Version en vigueur depuis le 11 juillet 2008

Créé par Arrêté du 23 mai 2008 - art. 3, v. init.

Dispositions relatives à la conservation des vivres et des boissons
Les dispositions du titre 4 de la division 215 sont applicables.