Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 11/07/2008En vigueur depuis le 11 juillet 2008

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Article 242-10.01

Version en vigueur depuis le 11/07/2008Version en vigueur depuis le 11 juillet 2008

Créé par Arrêté du 23 mai 2008 - art. 3, v. init.

Dispositions générales
Tout navire de jauge brute inférieure à 500 est conforme aux dispositions du présent chapitre.