Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 28/08/2013En vigueur depuis le 28 août 2013

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Article 242-8.13

Version en vigueur depuis le 11/07/2008Version en vigueur depuis le 11 juillet 2008

Créé par Arrêté du 23 mai 2008 - art. 3, v. init.

Lance-amarres
Tout navire visé par la présente division embarque au moins un lance-amarres.