Article R6341-36
Version en vigueur depuis le 01 avril 2009
Modifié par Décret n°2009-340
du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab)
Selon le cas, l'organisme auquel a été confiée la gestion, ou l'Agence de services et de paiement, ou le président du conseil régional, fixe le montant de la rémunération à servir pendant la durée du stage et notifie sa décision au stagiaire.