Arrêté du 27 novembre 2009 portant organisation en 2010 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

JORF n°0286 du 10 décembre 2009

En vigueur depuis le 11/12/2009En vigueur depuis le 11 décembre 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 14

Version en vigueur depuis le 11/12/2009Version en vigueur depuis le 11 décembre 2009


Les épreuves écrites se déroulent aux dates et heures, dans des centres et selon les modalités déterminées par le service des concours communs polytechniques.