Article L6351-2

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-1 à L6523-7)
  - Livre III : La formation professionnelle (Articles L6311-1 à L6363-2)
    - Titre V : Organismes de formation (Articles L6351-1 A à L6355-24)
      - Chapitre Ier : Déclaration d'activité. (Articles L6351-1 A à L6351-8)
        Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité (Articles L6351-1 à L6351-8)
        Article L6351-1
        Article L6351-2
        Article L6351-3
        Article L6351-4
        Article L6351-5
        Article L6351-6
        Article L6351-7
        Article L6351-7-1
        Article L6351-8

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Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009

La déclaration d'activité comprend les informations administratives d'identification du déclarant, ainsi que les éléments descriptifs de son activité.

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