Code du travail

En vigueur du 31/12/2018 au 01/07/2021En vigueur du 31 décembre 2018 au 01 juillet 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L6351-1 A

Version en vigueur depuis le 26/11/2009Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009

Création LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 49

L'employeur est libre de choisir l'organisme de formation, enregistré conformément aux dispositions de la section 2 ou en cours d'enregistrement, auquel il confie la formation de ses salariés.