Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé

JORF n°0273 du 25 novembre 2009

En vigueur depuis le 26/11/2009En vigueur depuis le 26 novembre 2009

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Article 8

Version en vigueur depuis le 26/11/2009Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009


Les travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable sont réalisés à l'aide d'une des solutions suivantes :
― pose d'une chaudière bois de classe 3 accompagnée d'un dispositif de programmation du chauffage ;
― pose d'un ou de plusieurs poêles à bois, foyers fermés ou inserts de cheminée intérieurs de rendement énergétique supérieur ou égal à 70 %.