Arrêté du 13 novembre 2009 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

JORF n°0272 du 24 novembre 2009

En vigueur depuis le 25/11/2009En vigueur depuis le 25 novembre 2009

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LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ



DÉPARTEMENT
DÉNOMINATION
LIEU D'IMPLANTATION
DATE DE CRÉATION
05 ― Hautes-Alpes.
Pôle de recouvrement spécialisé des Hautes-Alpes.
Gap
1er décembre 2009
07 ― Ardèche.
Pôle de recouvrement spécialisé de l'Ardèche.
Privas
1er décembre 2009
10 ― Aube.
Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aube.
Troyes
1er décembre 2009
11 ― Aude.
Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aude.
Carcassonne
1er décembre 2009
31 ― Haute-Garonne.
Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Garonne.
Toulouse
1er décembre 2009
33 ― Gironde.
Pôle de recouvrement spécialisé de la Gironde.
Bordeaux
1er décembre 2009
36 ― Indre.
Pôle de recouvrement spécialisé de l'Indre.
Châteauroux
1er décembre 2009
39 ― Jura.
Pôle de recouvrement spécialisé du Jura.
Lons-le-Saunier
1er décembre 2009
40 ― Landes.
Pôle de recouvrement spécialisé des Landes.
Mont-de-Marsan
1er décembre 2009
41 ― Loir-et-Cher.
Pôle de recouvrement spécialisé de Loir-et-Cher.
Blois
1er décembre 2009
51 ― Marne.
Pôle de recouvrement spécialisé de la Marne.
Châlons-en-Champagne
1er décembre 2009
53 ― Mayenne.
Pôle de recouvrement spécialisé de la Mayenne.
Laval
1er décembre 2009
55 ― Meuse.
Pôle de recouvrement spécialisé de la Meuse.
Bar-le-Duc
1er décembre 2009
56 ― Morbihan.
Pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan.
Vannes
1er décembre 2009
62 ― Pas-de-Calais.
Pôle de recouvrement spécialisé du Pas-de-Calais.
Arras
1er décembre 2009
68 ― Haut-Rhin.
Pôle de recouvrement spécialisé du Haut-Rhin.
Colmar
1er décembre 2009
71 ― Saône-et-Loire.
Pôle de recouvrement spécialisé de Saône-et-Loire.
Mâcon
1er décembre 2009
72 ― Sarthe.
Pôle de recouvrement spécialisé de la Sarthe.
Le Mans
1er décembre 2009
74 ― Haute-Savoie.
Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Savoie.
Annecy
1er décembre 2009
80 ― Somme.
Pôle de recouvrement spécialisé de la Somme.
Amiens
1er décembre 2009