Article 74

LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)

JORF n°0273 du 25 novembre 2009

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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PRONONCE DES PEINES, AUX ALTERNATIVES A LA DETENTION PROVISOIRE, AUX AMENAGEMENTS DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE ET A LA DETENTION (Articles 65 à 97)
- ABROGÉCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE (Articles 71 à 97)
  - Article 70
  - SECTION 2 : DES AMENAGEMENTS DE PEINES (Articles 72 à 85)
    - SOUS SECTION 1 : DU PRONONCE DES AMENAGEMENTS DE PEINES (Articles 72 à 83)
      Article 72
      Article 73
      Article 74
      Article 75
      Article 76
      Article 77
      Article 78
      Article 79
      Article 80
      Article 81
      Article 82
      Article 83

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de procédure pénale - art. 712-6 (V)

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