Article 91

LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)

JORF n°0273 du 25 novembre 2009

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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PRONONCE DES PEINES, AUX ALTERNATIVES A LA DETENTION PROVISOIRE, AUX AMENAGEMENTS DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE ET A LA DETENTION (Articles 65 à 97)
- ABROGÉCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE (Articles 71 à 97)
  - Article 70
  - SECTION 3 : DES REGIMES DE DETENTION (Articles 86 à 92)
    Article 86
    Article 87
    Article 88
    Article 89
    Article 90
    Article 91
    Article 92

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de procédure pénale - art. 726 (V)

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