Article 88

LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)

JORF n°0273 du 25 novembre 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PRONONCE DES PEINES, AUX ALTERNATIVES A LA DETENTION PROVISOIRE, AUX AMENAGEMENTS DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE ET A LA DETENTION (Articles 65 à 97)
- ABROGÉCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE (Articles 71 à 97)
  - Article 70
  - SECTION 3 : DES REGIMES DE DETENTION (Articles 86 à 92)
    Article 86
    Article 87
    Article 88
    Article 89
    Article 90
    Article 91
    Article 92

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de procédure pénale - art. 717 (M)

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Nous contacter
Voir les tutoriels vidéo Légifrance
Guide des cas d'usage

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PRONONCE DES PEINES, AUX ALTERNATIVES A LA DETENTION PROVISOIRE, AUX AMENAGEMENTS DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE ET A LA DETENTION (Articles 65 à 97)

ABROGÉCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE (Articles 71 à 97)

SECTION 3 : DES REGIMES DE DETENTION (Articles 86 à 92)

Article 88

Rechercher sur Légifrance

LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ABROGÉCHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE (Articles 71 à 97)

Article 88