Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers

En vigueur depuis le 21/11/2009En vigueur depuis le 21 novembre 2009

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Article 6

Version en vigueur depuis le 21/11/2009Version en vigueur depuis le 21 novembre 2009

Modifié par Décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009 - art. 6

Les centres associés au C.N.A.M. définis au titre V ci-après comprennent les centres régionaux, les centres établis dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, et à l'étranger.