Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers

En vigueur depuis le 21/11/2009En vigueur depuis le 21 novembre 2009

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Article 4

Version en vigueur depuis le 21/11/2009Version en vigueur depuis le 21 novembre 2009

Modifié par Décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009 - art. 5

Le C.N.A.M. délivre des diplômes propres à l'établissement ainsi que les diplômes nationaux et les titres, notamment le titre d'ingénieur, pour lesquels il a été habilité.

Les conditions d'admission des élèves aux prestations du CNAM et l'organisation des enseignements sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.