Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris.

En vigueur depuis le 16/11/2009En vigueur depuis le 16 novembre 2009

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Article 44

Version en vigueur depuis le 16/11/2009Version en vigueur depuis le 16 novembre 2009

Modifié par Décret n°2009-1387 du 11 novembre 2009 - art. 5

Le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé du budget procèdent conjointement à l'agrément du directeur nommé par le conseil d'administration.

La fonction de directeur peut être occupée par un fonctionnaire de l'Etat en position de détachement.