Code du travail

En vigueur du 26/07/2005 au 31/12/2010En vigueur du 26 juillet 2005 au 31 décembre 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R8122-3

Version en vigueur du 15/02/2010 au 01/01/2015Version en vigueur du 15 février 2010 au 01 janvier 2015

Modifié par Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 13 (V)

La section d'inspection du travail est l'échelon territorial d'intervention dans l'entreprise.