Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières

En vigueur depuis le 23/10/1994En vigueur depuis le 23 octobre 1994

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Article 21

Version en vigueur depuis le 23/10/1994Version en vigueur depuis le 23 octobre 1994

Toutes dispositions sont prises pour limiter les quantités de déchets produits, notamment en effectuant toutes les opérations de valorisation possibles. Les diverses catégories de déchets sont collectées séparément puis valorisées ou éliminées vers des installations dûment autorisées.