Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 11/07/2010En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Article 221-II-1/32 bis

Version en vigueur depuis le 28/02/1988Version en vigueur depuis le 28 février 1988

Chaudière à fluide caloporteur


L'installation de chaudière à fluide caloporteur doit être soumise à autorisation préalable de l'administration accompagnée de justificatifs sur les moyens de sécurité prévus.