Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

En vigueur depuis le 14/09/2009En vigueur depuis le 14 septembre 2009

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Article 2121-4

Version en vigueur depuis le 14/09/2009Version en vigueur depuis le 14 septembre 2009

Modifié par Arrêté du 7 août 2009 - art. 1, v. init.

Chaque direction active est dirigée par un directeur des services actifs de police de la préfecture de police nommé dans les conditions fixées par le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979, assisté, le cas échéant, dans l'exercice de ses fonctions, par des personnels exerçant des fonctions de directeur-adjoint, de directeur territorial ou de sous-directeur.