Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 23/01/2010En vigueur depuis le 23 janvier 2010

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Article CO 58

Version en vigueur depuis le 23/01/2010Version en vigueur depuis le 23 janvier 2010

Création Arrêté du 24 septembre 2009 - art. Annexe (VD)

Emplois d'un espace


Les espaces d'attente sécurisés prévus à l'article GN 8 peuvent être aménagés dans tous les espaces accessibles au public ou au personnel, à l'exception des locaux à risques particuliers. Ils peuvent ne pas être exclusivement destinés à cette fonction, sous réserve de ne pas contenir d'éléments pouvant remettre en cause l'objectif de sécurité attendu.